En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu de nombreuses réformes et ajustements réglementaires. Cet article explore les modifications significatives introduites cette année et leurs répercussions potentielles pour l'année suivante. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel, ces développements méritent votre attention.
Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des seuils énergétiques pour les petites surfaces À partir du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent recalculer leur performance énergétique. L'ADEME exige désormais une certification spécifique.
- Changement des critères de mesure une nouvelle méthode de calcul de la surface de référence remplace la surface habitable dans les diagnostics de performance énergétique, affectant les évaluations énergétiques.
- Nécessité d'un formulaire de consentement les propriétaires doivent remplir un formulaire pour que le diagnostic de performance énergétique ou l'audit énergétique puisse être transmis à l'ADEME.
- Numéro fiscal unique pour chaque propriété chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour un suivi précis et individualisé.
Impact sur les logements de petite taille
Les nouvelles réglementations de 2024 ont particulièrement affecté les logements de moins de 40 m² :
- Réévaluation des classes énergétiques selon les nouveaux critères.
- Certification obligatoire à obtenir via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de diagnostic de performance énergétique.
Vers un avenir de transparence et de rigueur
Les réformes de 2024 visent à renforcer la transparence et la rigueur dans le domaine des diagnostics immobiliers. Alors que 2025 se profile avec de nouvelles règles, il est crucial de rester informé et de préparer vos clients pour ces changements.